Démarches administratives

Vous pouvez trouver des informations complémentaires pour effectuer vos démarches administratives en vous rendant sur le site Service-Public.fr ici

Carte d'idendité

La Carte Nationale d'Identité est valable 10 ans.

 

Comment l'obtenir?                                                                                                                                                                                                                              Présence indispensable du demandeur et de la personne ayant l'autorité parentale pour un mineur.

 

Pièces à fournir

  • 2 photos d'identité
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • 1 copie intégrale de l'acte de naissance
  • pour les enfants, le Livret de Famille
  • Photocopie CNI de la personne qui remplit l'autorisation parentale
  • Ancienne CNI

Mariage

A remplir.

Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai).Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Qui peut déclarer une naissance?

  • le père de l'enfant
  • à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement

 

Pièces à fournir

  • le certificat médical d’accouchement
  • le livret de famille ou les actes de naissance du père et de la mère ou le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des parents
  • le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
  • l’acte de reconnaissance prénatale

 

Demande d'acte de naissance

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, une demande doit être faite sur place ou par écrit au secrétariat de la mairie en indiquant les noms et prénoms usuels de ses parents.
Ne pas oublier de préciser la date de naissance.

Pour une demande par courrier, n'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse.

Fournir une pièce d'identité.

Décès

Déclaration de Décès

Où faire la déclaration ?
Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.

Par qui ?
Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès.

Pièces à produire :
Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt.

 

Demande d'acte de décès

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt.

Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Autorisation de sortie de territoire

Comment l’obtenir ?

Présence indispensable de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur.

Pièces à fournir :

  • carte d’identité en cours de validité pour l’enfant mineur
  • document d’identité du parent
  • livret de famille et éventuellement tout autre justificatif de l’autorité parentale (si les parents sont divorcés ou séparés)

Carte électorale

Comment se la procurer ?

En vous présentant au secrétariat de mairie ou par courrier.
 

Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile