Informations pratiques

Nuisances sonores

Les bruits de comportement peuvent entraîner un trouble anormal du voisinage dès lors qu'ils sont répétitifs, intensifs et qu'ils durent dans le temps. Ce sont des bruits provoqués de jour comme de nuit (cri, musique, électroménager, ...). Lorsque ces bruits sont émis la nuit, entre 22h00 et 7h00, il s'agit de tapage nocturne. Cette infraction n'a pas lieu de se justigier par une répétition des faits.

Tonte du gazon

La tonte de la pelouse est soumise à une réglementation horaire. Elle renvoie à l'article R 1334-31 du code de la santé publique qui stipule "qu'aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage".

 

Horaires de tonte :

  • Jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  • Samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • Dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00